Article 108 REMPLACE, en vigueur du au (Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)
Article 108 REMPLACE, en vigueur du au (Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)
Chacun des membres du personnel de direction reçoit :
a) Une gratification de fin d'année dont le montant est fixé à 50 % du salaire brut de base servi à l'intéressé au titre du dernier mois de l'année civile et payable avec le salaire de décembre au prorata du nombre de mois de travail effectif assuré dans l'établissement (période de référence : 1er janvier - 31 décembre).
En cas de départ avant décembre, le salaire de référence pour le calcul au prorata sera celui du dernier mois complet de présence.
b) Une prime de vacances dont le montant est fixé à 30 % du salaire brut de base servi à l'intéressé au titre du mois de juillet au prorata du nombre de mois de travail effectif assuré dans l'établissement (période de référence : 1er septembre - 31 août).
Cette prime est payable avec le salaire de juillet.
En cas de départ avant juillet, le salaire de référence pour le calcul au prorata sera celui du dernier mois complet de présence.
c) Lorsque le CFA comporte un internat, le directeur de l'internatLorsque, par exception, le directeur du CFA ne loge pas sur place (cf. art. 104 ci-dessus) et que l'association gestionnaire délègue cette responsabilité à un autre membre de la direction (animateur ou, à défaut, chef de travaux), c'est ce dernier qui perçoit ladite prime. , au titre des tâches et responsabilités plus importantes qu'il assume, perçoit pour chacun des 12 mois de l'année une prime spéciale dite " d'internat " dont le montant est calculé comme suit :
Catégorie A :
Jusqu'à 80 lits occupés au 1er janvier, 10 % du coefficients 100 des IAC.
Catégorie B :
De 81 à 150 lits occupés au 1er janvier, 15 % du coefficient 100 des IAC.
Catégorie C :
A partir de 151 lits occupés au 1er janvier, 20 % du coefficient 100 des IAC.
La prime d'internat n'entre pas dans le calcul de la gratification de fin d'année et de la prime de vacances susmentionnées.