Le présent accord est révisable à tout moment par accord entre les parties « signataires » (1).
Toute demande ou proposition de révision formulée par l'un des signataires devra être notifiée à toutes les autres parties signataires (1) par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 3 mois, et devra être accompagnée d'un texte faisant mention des articles ou points mis en cause et des modifications à leur apporter.
NOTA : Arrêté du 25 octobre 2004 : (1) Dispositions étendues à l'exclusion des termes : " signataires " figurant au premier alinéa et au deuxième alinéa de ce même article, comme étant contraires aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 133-1 du code du travail.