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Article 110 ABROGE, en vigueur du au (Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)

Article 110 ABROGE, en vigueur du au (Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)

Les directeurs, les adjoints de direction et les adjoints de direction chargés de l'animation bénéficient des régimes suivants :

a) Retraite (CNPBTP) (1)

Régime obligatoire garanti

Cotisation : 8 % sur la tranche B.

Répartition :

employeur : 75 % ;

collaborateur : 25 %.

Régime supplémentaire

Cotisation : 4 % sur la tranche B.

Répartition :

employeur : 50 % ;

collaborateur : 50 %.

b) Retraite complémentaire (CBTP)

Cotisation : 8 % sur la tranche A.

Répartition :

employeur : 4,40 % ;

collaborateur : 3,60 % (55 % / 45 %).

c) Régime de prévoyance ; contrat de type ST :

- cotisation : 3 % sur le salaire total ;

- répartition :

- tranche A :

- employeur 75 % (taux de cotisation : 2,25 % (2) ;

- collaborateur 25 % (taux de cotisation : 0,75 %).

- tranche B :

- employeur 50 % (taux de cotisation : 1,50 %) ;

- collaborateur 50 % (taux de cotisation : 1,50 %).


(1) Paragraphe exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 921-4 du code de la sécurité sociale, qui précisent que les régions de retraite complémentaires sont institués par des accords nationaux interprofessionnels étendus et élargis par arrêté interministériel (arrêté du 25 octobre 2004).

(2) Dont 1,5 % totalement à la charge de l'employeur au titre du régime obligatoire-décès.