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Article 402 ABROGE, en vigueur du au (Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)

Article 402 ABROGE, en vigueur du au (Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)


Le personnel de service est recruté par l'association gestionnaire, sur proposition du directeur, lorsqu'il s'agit du personnel propre au CFA.