Le présent accord s'applique :
a) Aux salariés affectés directement à la marche de l'association gestionnaire, à l'exception des collaborateurs permanents, semi-permanents ou temporaires, assurant des fonctions d'encadrement (secrétaires généraux, secrétaires administratifs, secrétaires administratifs adjoints, " gestionnaires ", etc.) et à l'exception de tout salarié mis totalement ou partiellement à la disposition des associations par d'autres organismes.
b) (Supprimé par avenant n° 4 du 23 novembre 1995).
Il s'applique également au personnel détaché du ministère de l'éducation, sauf en ce qui concerne les régimes de retraite.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée bénéficient du présent accord, sauf en ce qui concerne les dispositions dudit accord relatives au seul contrat à durée indéterminée.
Les salariés bénéficiaires du présent accord se répartissent en :
- personnel de direction (cf. titre Ier ci-après) ;
- personnel enseignant et d'éducation (cf. titre II ci-après) ;
- personnel administratif (cf. titre III ci-après) ;
- personnel de service (cf. titre IV ci-après).