Article 208 ABROGE, en vigueur du au (Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)
Article 208 ABROGE, en vigueur du au (Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)
Chacun des membres du personnel enseignant et d'éducation reçoit :
a) Une gratification de fin d'année dont le montant est fixé à 50 % du salaire de base servi à l'intéressé au titre du dernier mois de l'année civile et payable avec le salaire de décembre au prorata du nombre de mois de travail effectif ou assimilés assuré dans l'établissement (période de référence : 1er janvier - 31 décembre).
En cas de départ avant décembre, le salaire de référence pour le calcul au prorata sera celui du dernier mois complet de présence.
b) Une prime de vacances dont le montant est fixé à 30 % du salaire brut de base servi à l'intéressé au titre du mois de juillet, au prorata du nombre de mois de travail effectif ou assimilé assuré dans l'établissement (période de référence : 1er septembre - 31 août).
Cette prime est payable avec le salaire de juillet.
En cas de départ avant juillet, le salaire de référence pour le calcul au prorata sera celui du dernier mois complet de présence.
c) Pour les salariés occupés successivement à temps complet et à temps partiel ou inversement au cours de la période de référence :
La gratification de fin d'année et la prime de vacances seront calculées proportionnellement aux périodes d'emploi effectuées à temps plein et à temps partiel.