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Article ABROGE, en vigueur du 22/03/1982 au 09/07/2017 (Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)

Données brutes

Article ABROGE, en vigueur du 22/03/1982 au 09/07/2017 (Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)

1. Grille de salairesLa mise en application de cette grille sera réglée par une lettre-circulaire du CCCA.

Échelon	ETAM	Coefficient
1er	-	180
2e	-	190
3e	-	200
4e	-	210
5e	-	220
6e	-	230
7e	-	245
8e	-	260

De plus, dans le 8e échelon : 1 % par an d'ancienneté dans cet échelon, plafonné à 15 %.

2. Grille d'avancement

Échelon	A l'ancienneté	Au choix
Du 1er au 2e	1 an	1 an
Du 2e au 3e	3 ans	2 ans
Du 3e au 4e	3 ans	2 ans
Du 4e au 5e	3 ans	2 ans
Du 5e au 6e	4 ans	3 ans
Du 6e au 7e	4 ans	3 ans
Du 7e au 8e	4 ans	3 ans

Avenant n° 10 du 10 février 2009 BO 2009/18 en vigueur le 1er janvier 2009 :

- les salariés dépendant des grilles « Autres personnels de service » sont reclassés dans les grilles de salaire et d'avancement des « Aides cuisiniers et ouvriers d'entretien » (annexe II du titre IV) ;

- les grilles des « Aides cuisiniers et ouvriers d'entretien » sont étendues aux « Autres personnels de service » (annexe II du titre IV) ;

- la rémunération afférente aux tâches du « Gardien concierge » prévue à l'annexe IV du titre IV, article 2, dernier alinéa, s'effectue par référence aux grilles de salaire et d'avancement des « Aides cuisiniers, ouvriers d'entretien et autres personnels de service » ( annexe II du titre IV).

Voir l'avenant du 22 mars 1982 relatif aux modalités d'application.