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Article 206 ABROGE, en vigueur du au (Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)

Article 206 ABROGE, en vigueur du au (Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)

1. Période d'essai

Pendant la période d'essai, la partie qui entend mettre fin au contrat notifiera son intention à l'autre partie par lettre commandée avec demande d'avis de réception, en respectant les délais de préavis suivants :

- au cours du premier mois : 1 semaine ;

- après le premier mois : 3 semaines.
2. En dehors de la période d'essai

La partie qui entend mettre fin au contrat notifiera son intention à l'autre partie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en respectant les délais de préavis suivants :

- ancienneté du salarié inférieure à 2 ans : 1 mois ;

- ancienneté du salarié égale ou supérieure à 2 ans : 3 mois.

Toutefois, lorsqu'un licenciement individuel pour motif économique interviendra plus de 3 mois avant la date de départ, fixée conformément à l'article 209 a ci-après, pour les congés d'été de l'année scolaire en cours, le salarié qui l'aura demandé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les quinze jours suivant la notification de son licenciement, pourra assurer ses fonctions au CFA jusqu'à cette date de départ en congé.