Article 107 REMPLACE, en vigueur du au (Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)
Article 107 REMPLACE, en vigueur du au (Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)
Les dépassements d'horaire du personnel de direction s'appliquant normalement à sa fonction ne donnent pas lieu à rémunération. Il en est tenu compte dans ses appointements.