Le personnel soumis au présent accord peut, en cas de faute, se voir infliger, selon la gravité, l'une ou l'autre des sanctions suivantes :
1. Un avertissement écrit.
2. Un blâme écrit.
3. Un blâme écrit entraînant un retard pouvant aller de 1 mois à 12 mois dans son avancement à l'ancienneté.
4. Une mise à pied disciplinaire de 5 jours ouvrés au maximum.
5. Un licenciement.
Ces sanctions interviendront après un entretien préalable au cours duquel l'intéressé pourra se faire assister par un salarié appartenant au personnel de l'association gestionnaire.