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Article 110 REMPLACE, en vigueur du 31/10/1996 au 05/07/2001 (Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)

Les directeurs, les adjoints de direction et les adjoints de direction chargés de l'animation de la position 2 bénéficient des régimes suivants :

a) Retraite (CNPBTP)

Régime obligatoire garanti

Cotisation : 8 % sur la tranche B.

Répartition :
employeur : 75 % ;
collaborateur : 25 %.

Régime supplémentaire

Cotisation : 4 % sur la tranche B.

Répartition :
employeur : 50 % ;
collaborateur : 50 %.

b) Retraite complémentaire (CBTP)

Cotisation : 8 % sur la tranche A.

Répartition :
employeur : 4,40 % ;
collaborateur : 3,60 % (55 % / 45 %).

c) Régime de prévoyance ; contrat de type ST :

- cotisation : 3 % sur le salaire total ;

- répartition :

- tranche A :

- employeur 75 % (taux de cotisation : 2,25 % (1) ;

- collaborateur 25 % (taux de cotisation : 0,75 %).

- tranche B :

- employeur 50 % (taux de cotisation : 1,50 %) ;

- collaborateur 50 % (taux de cotisation : 1,50 %).

Les adjoints de direction chargés de l'animation de la position 1 bénéficient des régimes suivants :

a) Retraite (CBTP)

L'association gestionnaire cotisera au régime ETAM au taux de 8 %.

Répartition :
employeur : 4,40 % ;
salarié : 3,60 % (55 % / 45 %).

c) Prévoyance

Régime de prévoyance D 3

Cotisation : 2,50 % sur le salaire de base.

Répartition :
employeur : 1,90 % ;
participant : 0,60 % (76 % / 24 %).
(1) Dont 1,5 % totalement à la charge de l'employeur au titre du régime obligatoire-décès.