Article 307 ABROGE, en vigueur du au (Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)
Article 307 ABROGE, en vigueur du au (Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)
La durée normale hebdomadaire du travail est égale à celle fixée par la convention collective nationale des ETAM du bâtiment ou, à défaut, à la durée légale.
Les heures supplémentaires sont réglées conformément aux dispositions du code du travail. NOTA : Arrêté du 25 octobre 2004 : Article 307 (Horaires et heures de suppléance) du titre 3 susmentionné étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail.