Les associations gestionnaires de CFA contribuent au bon accomplissement de la mission de formation et d'enseignement d'intérêt général dont sont investis les CFA.
Les CFA sont des établissements d'enseignement dépendant de la profession du bâtiment et des travaux publics conventionnés avec la région et le CCCA.
Le présent accord règle les conditions de travail du personnel des associations gestionnaires.
Le personnel des associations gestionnaires bénéficie des dispositions de la convention collective nationale du 29 mai 1958 des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (ETAM) ou de celles de la convention collective nationale du 23 juillet 1956 des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment (IAC) selon les fonctions exercées, sauf sur les points qui sont traités par le présent accord.
Tous les avenants et annexes auxdites conventions collectives qui entreraient en vigueur après la signature du présent accord devront être expressément entérinés et, le cas échéant, adaptés par les signataires du présent accord pour être applicables au personnel des associations gestionnaires.
A cette fin, les parties signataires (1) conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente le plus tôt possible après la signature desdits avenants et annexes et au plus tard dans le mois qui suit la réception de cette requête.
Aucune association gestionnaire ne pourra déroger dans un sens favorable ou défavorable aux dispositions du présent accord.
Il est en outre rappelé que chaque association gestionnaire s'est conventionnellement engagée auprès du comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA) à respecter le présent accord.
( 1) Le terme « signataires » est exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 133-1 du code du travail (arrêté du 25 octobre 2004).