Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)
Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)
Le présent accord s'applique :
a) Aux salariés affectés directement à la marche de l'association gestionnaire, à l'exception des collaborateurs permanents, semi-permanents ou temporaires, assurant des fonctions d'encadrement (secrétaires généraux, secrétaires administratifs, secrétaires administratifs adjoints, " gestionnaires ", etc.) et à l'exception de tout salarié mis totalement ou partiellement à la disposition des associations par d'autre organismes ;
b) Aux salariés appartenant au personnel enseignant et d'éducation qui assurent au moins un service à mi-temps et aux salariés appartenant au personnel administratif et de service qui assurent au moins un service de 10 heures par semaine, à l'exception des travailleurs temporaires, des travailleurs intermittents, des travailleurs payés à l'heure ou à la vacation.
Il s'applique également au personnel détaché du ministère de l'éducation, sauf en ce qui concerne les régimes de retraite.
Conformément aux dispositions de l'article L. 122-3 du code du travail, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée bénéficient du présent accord, sauf en ce qui concerne les dispositions dudit accord relatives au seul contrat à durée indéterminée.
Les salariés bénéficiaires du présent accord se répartissent en :
- personnel de direction (cf. titre Ier ci-après) ;
- personnel enseignant et d'éducation (cf. titre II ci-après) ;
- personnel administratif (cf. titre III ci-après) ;