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Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)

Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)

Le personnel est engagé par l'association gestionnaire, sur proposition du directeur lorsqu'il s'agit de personnel propre au CFA.

Le personnel est en principe recruté par contrat de travail à durée indéterminée, toutefois, les associations gestionnaires pourront conclure des contrats à durée déterminée conformément aux dispositions légales.

Chaque engagement de personnel fera l'objet d'une lettre adressée à l'intéressé en 2 exemplaires dont l'un sera retourné à l'association gestionnaire après signature précédée de la mention manuscrite " Lu et approuvé ". Il sera remis à chacun des intéressés les clauses communes du présent accord et le titre dudit accord le concernant et porté à sa connaissance le texte de la convention collective nationale afférente à sa catégorie.

Tout changement dans la qualification, la fonction ou l'affectation d'un salarié lui sera notifié dans les mêmes conditions.