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Article 204 REMPLACE, en vigueur du au (Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)

Article 204 REMPLACE, en vigueur du au (Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)


Le personnel enseignant et d'éducation est rémunéré au mois suivant les grilles de salaire annexées.

La rémunération mensuelle pour 169 heures correspondant à chaque échelon est obtenue en multipliant le coefficient afférent à cet échelon par la valeur du point fixée par le CCCA, en application des accords de salaire conclus par ailleurs avec les organisations syndicales intéressées.

Lorsqu'un membre du personnel, qui ne bénéficie pas normalement d'un logement de fonction, est logé dans un CFA, il est perçu un loyer fixé par l'association gestionnaire suivant les conditions locales.