Articles

Article 110 REMPLACE, en vigueur du 22/03/1982 au 06/10/1988 (Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)

Les directeurs, les chefs de travaux et les animateurs de la position 2 bénéficient des régimes suivants :

*a) Retraite (CNPBTP)

Régime obligatoire garanti

Cotisation : 8 % sur la tranche B.

Répartition :
employeur : 75 % ;
collaborateur : 25 %.

Régime supplémentaire

Cotisation : 4 % sur la tranche B.

Répartition :
employeur : 50 % ;
collaborateur : 50 %* (1).

b) Retraite complémentaire (CBTP)

Cotisation : 8 % sur la tranche A.

Répartition :
employeur : 4,40 % ;
collaborateur : 3,60 % (55 % / 45 %).

c) Prévoyance

Régime obligatoire

Cotisation : 1,50 % sur la tranche A à la charge de l'employeur.

Régime supplémentaire : Contrat de type I

Cotisation : 3 % sur la tranche B.

Répartition :
employeur : 50 % ;
collaborateur : 50 %.

Les animateurs de la position 1 bénéficient des régimes suivants :

a) Retraite (CBTP)

L'association gestionnaire cotisera au régime ETAM au taux de 8 %.

Répartition :
employeur : 4,40 % ;
salarié : 3,60 % (55 % / 45 %).

c) Prévoyance

Régime de prévoyance D 3

Cotisation : 2,50 % sur le salaire de base.

Répartition :
employeur : 1,90 % ;
participant : 0,60 % (76 % / 24 %).
NOTA : Arrêté du 25 octobre 2004 : (1) Dispositions étendues à l'exclusion : - du paragraphe a, comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 921-4 du code de la sécurité sociale, qui précisent que les régimes de retraite complémentaire sont institués par des accords nationaux interprofessionnels étendus et élargis par arrêté interministériel.