*a) Retraite
L'association gestionnaire cotisera au régime ETAM ou, le cas échéant, au régime de la CNRO.
Pour ce qui a trait au régime ETAM, l'association gestionnaire cotisera au taux de 8 %.
Répartition :
- employeur : 4,40 % ;
- salarié : 3,60 % (55 % et 45 %)* (1).
b) Prévoyance
Le personnel bénéficiera du régime de prévoyance D 3.
Cotisation : 2,50 % sur le salaire de base.
Répartition :
- employeur : 1,90 % ;
- salarié : 0,60 % (76 % et 24 %).
NOTA : Arrêté du 25 octobre 2004 : (1) Dispositions étendues à l'exclusion : - du paragraphe a de l'article 410 (Retraite - prévoyance) du titre 4 (Personnel de service), comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 921-4 du code de la sécurité sociale, qui précisent que les régimes de retraite complémentaire sont institués par des accords nationaux interprofessionnels étendus et élargis par arrêté interministériel.