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Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)

Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé avec un préavis de 6 mois.

La dénonciation sera notifiée à toutes les autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de dénonciation, le présent accord cessera de porter effet à l'expiration d'un délai de 1 an qui suivra la date pour laquelle la dénonciation a été signifiée, sauf dans le cas où, entre-temps, un nouvel accord aurait été signé.