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Article 105 REMPLACE, en vigueur du au (Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)

Article 105 REMPLACE, en vigueur du au (Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)

1. Echelon d'engagement

Le personnel de direction est engagé à un échelon correspondant à ses références professionnelles.
2. Stage probatoire

Le personnel de direction est soumis à un stage probatoire d'une durée de 1 an déterminée de date à date.

Les 3 premiers mois du stage probatoire vaudront période d'essai.
3. Confirmation

Le personnel de direction est confirmé, ou éventuellement non confirmé, par l'association gestionnaire après accord de la division pédagogique du CCCA et, lorsque la personne concernée est un chef de travaux ou un animateur, après avis du directeur.

La confirmation sera notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans le délai prévu à l'article 106 ci-après.

En cas de non-confirmation, l'association gestionnaire notifiera sa décision de licenciement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans le cadre de la procédure de licenciement fixée par le code du travail et respectera le délai prévu à l'article 106 ci-après.

Si l'intéressé est originaire d'un CFA du CCCA et que la réintégration dans le CFA d'origine n'est pas possible ou pas souhaitée ou pas souhaitable, l'intéressé bénéficie du transfert prioritaire prévu à l'article 8, paragraphe a.

En cas de réintégration dans le CFA d'origine, l'intéressé conserve les avantages acquis avant sa promotion (échelon hiérarchique et ancienneté acquise dans cet échelon).
4. Avancement

L'avancement se fait par échelon suivant les tableaux d'avancement annexés au présent titre, l'ancienneté étant décomptée à partir de la date d'engagement.

Il s'effectue normalement à l'ancienneté.

Toutefois, à titre exceptionnel, il peut s'effectuer plus rapidement au choix, compte tenu de la valeur professionnelle et humaine du personnel de direction.
5. Position des animateurs

Les animateurs de CFA sont répartis en 2 positions.

Tous les animateurs débutants sont classés dans la position 1, quels que soient leurs titres ou diplômes.

Lorsqu'ils réunissent l'ancienneté suffisante pour être promus au 4e échelon de la position 1 (cf. grilles de salaire et d'avancement de la position 1 annexée au présent titre), les titulaires du CAPASE ou du DEFA peuvent passer dans la position 2 (cf. grilles de salaire et d'avancement de la position 2 annexées au présent titre), sur décision de leur association gestionnaire, après avis du directeur du CFA et accord de la division pédagogique du CCCA.

Les animateurs qui ne possèdent pas les diplômes requis continuent leur carrière dans la position 1.
6. Formation et perfectionnement

Le personnel de direction est tenu de participer aux stages et journées pédagogiques organisés à son intention par l'association gestionnaire ou le CCCA.