Article 202 REMPLACE, en vigueur du au (Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)
Article 202 REMPLACE, en vigueur du au (Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)
Pour exercer dans un CFA, le personnel enseignant et d'éducation devra remplir les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires et celles retenues par lettre-circulaire par le CCCA.