Article 310 ABROGE, en vigueur du au (Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)
Article 310 ABROGE, en vigueur du au (Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)
*a) Retraite (CBTP) :
- l'association gestionnaire cotisera au régime ETAM au taux de 8 % ;
- le personnel bénéficiera du régime de prévoyance D 3 ;
- cotisation : 2,50 % sur le salaire de base ;
- répartition : employeur : 1,90 % ; salarié : 0,60 % (76 % et 24 %). NOTA : Arrêté du 25 octobre 2004 : (1) Dispositions étendues à l'exclusion : - du paragraphe a comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 921-4 du code de la sécurité sociale, qui précisent que les régimes de retraite complémentaire sont institués par des accords nationaux interprofessionnels étendus et élargis par arrêté interministériel.