Article 403 REMPLACE, en vigueur du au (Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)
Article 403 REMPLACE, en vigueur du au (Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)
Les responsabilités du personnel de service seront définies par l'association gestionnaire, en accord avec le CCCA et, lorsqu'il s'agit de personnel propre au CFA, après avis du directeur du CFA.