Codes, lois et règlements

ANNEXE IV REGLEMENT DES CAISSES DE RETRAITES DES BANQUES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952

ANNEXE IV REGLEMENT DES CAISSES DE RETRAITES DES BANQUES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

TITRE II : RESSOURCES DES CAISSES DE RETRAITES.

TITRE III : FIN DE LA CARRIERE BANCAIRE A SOIXANTE ANS ET PENSION DE RETRAITE.

TITRE IV : FIN DE LA CARRIERE BANCAIRE AVANT OU APRES L'AGE DE SOIXANTE ANS.

TITRE V (1) : DROITS DES CONJOINTS SURVIVANTS, DROITS DES CONJOINTS SEPARE DE CORPS OU DIVORCES, DROITS DES ORPHELINS

Dispositions générales.

Droits des conjoints survivants.

Droits des enfants lorsque le conjoint survivant n'a pas de droits immédiats.

Droits des conjoints séparés de corps judiciairement ou divorcés non remariés.

Droits du conjoint survivant en présence de conjoints divorcés non remariés.

Orphelins de père et de mère.

Enfants à charge.

TITRE V : DROITS DES VEUFS, DES VEUVES ET DES ORPHELINS (+)

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES.

Pensions, valeur du point au 1er janvier 1978.

TITRE VII : PAIEMENT DES PRESTATIONS.

TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLIQUEES EN CAS DE RADIATION D'ETABLISSEMENTS.