Article 8 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE IV REGLEMENT DES CAISSES DE RETRAITES DES BANQUES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952)
Les cotisations de l'établissement sont égales au moins aux 10/6 des cotisations totales du personnel.
NOTA. Voir les dispositions de l'accord du 13 septembre 1993.