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Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE IV REGLEMENT DES CAISSES DE RETRAITES DES BANQUES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952)

Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE IV REGLEMENT DES CAISSES DE RETRAITES DES BANQUES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952)


Les ressources des caisses sont constituées par :
1° Les cotisations du personnel prélevées sur ses appointements ;
2° Les cotisations des établissements ;
3° Les revenus des valeurs entrant dans leur patrimoine ;
4° Le produit des dons, legs, etc.
NOTA. Voir les dispositions de l'accord du 13 septembre 1993.