Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE IV REGLEMENT DES CAISSES DE RETRAITES DES BANQUES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952)
Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE IV REGLEMENT DES CAISSES DE RETRAITES DES BANQUES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952)
Les ressources des caisses sont constituées par : 1° Les cotisations du personnel prélevées sur ses appointements ; 2° Les cotisations des établissements ; 3° Les revenus des valeurs entrant dans leur patrimoine ; 4° Le produit des dons, legs, etc. NOTA. Voir les dispositions de l'accord du 13 septembre 1993.