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Article 5 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE IV REGLEMENT DES CAISSES DE RETRAITES DES BANQUES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952)

Article 5 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE IV REGLEMENT DES CAISSES DE RETRAITES DES BANQUES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952)


Le comité interbancaire de retraites élit parmi ses membres son bureau composé de :

- un président choisi parmi les membres désignés par les directions ;

- un vice-président choisi parmi les représentants du personnel ;

- quatre membres choisis parmi les représentants des directions ;

- trois membres choisis parmi les représentants du personnel ;

- un membre choisi parmi les représentants des retraités.

Il dispose d'un secrétariat permanent au siège de l'association française des banques à Paris.
NOTA. Voir les dispositions de l'accord du 13 septembre 1993.