Article 33 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE IV REGLEMENT DES CAISSES DE RETRAITES DES BANQUES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952)
Article 33 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE IV REGLEMENT DES CAISSES DE RETRAITES DES BANQUES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952)
Le présent règlement a été arrêté en considération des cotisations et des prestations de la sécurité sociale actuellement en vigueur. Une modification de ces dispositions entraînerait une modification correspondante du règlement (augmentation ou diminution des cotisations et des prestations).
NOTA. Voir les dispositions de l'accord du 13 septembre 1993.