Article 9 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE IV REGLEMENT DES CAISSES DE RETRAITES DES BANQUES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952)
Article 9 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE IV REGLEMENT DES CAISSES DE RETRAITES DES BANQUES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952)
L'établissement a la faculté de verser tout ou partie des cotisations visées aux articles 7 et 8 à un organisme de répartition professionnel.
Suivant les résultats obtenus au cours d'un exercice déterminé, les cotisations prévues à l'article 7 peuvent être modifiées en plus ou en moins. NOTA. Voir les dispositions de l'accord du 13 septembre 1993.