Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE IV REGLEMENT DES CAISSES DE RETRAITES DES BANQUES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952)
Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE IV REGLEMENT DES CAISSES DE RETRAITES DES BANQUES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952)
Dans chaque établissement bancaire ou groupe d'établissements il est créé une caisse de retraites qui fonctionne essentiellement sous le régime de la répartition.
Y sont obligatoirement affiliés les agents : employés, gradés et cadres, âgés de seize ans au moins.
Le présent article est applicable aux agents des services annexes ayant opté ou optant pour la convention collective de la banque. NOTA. Voir les dispositions de l'accord du 13 septembre 1993.