Article 34 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE IV REGLEMENT DES CAISSES DE RETRAITES DES BANQUES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952)
Article 34 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE IV REGLEMENT DES CAISSES DE RETRAITES DES BANQUES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952)
Le présent régime de retraites est compris dans le champ d'application des dispositions de l'article L. 4-I du code de la sécurité sociale concernant la coordination des régimes de retraites professionnels visés à l'article L. 4 dudit code et de l'accord du 8 décembre 1961 relatif à la compensation et à la coordination administrative de certains régimes de retraites complémentaires.
NOTA. Voir les dispositions de l'accord du 13 septembre 1993.