Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE IV REGLEMENT DES CAISSES DE RETRAITES DES BANQUES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952)
Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE IV REGLEMENT DES CAISSES DE RETRAITES DES BANQUES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 août 1952)
Chacune des caisses est administrée par un conseil d'administration dont l'importance est en rapport avec celle de l'établissement considéré.
Il est composé au maximum de douze membres, dont la moitié représentant la direction et désignée par elle, l'autre moitié représentant le personnel en activité ou en retraite désignée par le comité d'entreprise s'il en existe un, ou sinon conformément au règlement intérieur de la caisse. Le président est choisi parmi les membres désignés par la direction.
Des suppléants sont désignés en nombre égal suivant les mêmes principes.
Le règlement intérieur de chaque caisse détermine le mode d'élection du président, les attributions du conseil et autorise des suppléants à siéger avec voix consultative. NOTA. Voir les dispositions de l'accord du 13 septembre 1993.