Codes, lois et règlements

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Titre IER : ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE L'ACCORD DE PARIS ET DU PACTE VERT POUR L'EUROPE

Titre II : CONSOMMER

Chapitre Ier : Informer, former et sensibiliser

Chapitre II : Encadrer et réguler la publicité

Chapitre III : Accélérer le développement de la vente en vrac et de la consigne du verre

Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER

Titre IV : SE DÉPLACER

Chapitre Ier : Promouvoir les alternatives à l'usage individuel de la voiture et la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l'environnement

Chapitre II : Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissions

Section 1 : Dispositions de programmation

Section 2 : Développer le fret ferroviaire et fluvial

Section 3 : Autres dispositions

Chapitre III : Mieux associer les habitants aux actions des autorités organisatrices de la mobilité

Chapitre IV : Limiter les émissions du transport aérien et favoriser l'intermodalité entre le train et l'avion

Section 1 : Dispositions de programmation

Section 2 : Autres dispositions

Titre V : SE LOGER

Chapitre Ier : Rénover les bâtiments

Chapitre II : Diminuer la consommation d'énergie

Chapitre III : Lutter contre l'artificialisation des sols en adaptant les règles d'urbanisme

Chapitre IV : Lutter contre l'artificialisation des sols pour la protection des écosystèmes

Chapitre V : Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique

Titre VI : SE NOURRIR

Chapitre Ier : Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre

Chapitre II : Développer l'agroécologie

Titre VII : RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENVIRONNEMENT

Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉVALUATION CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALE