Le code de l'énergie est ainsi modifié :
1° Le II de l'article L. 141-5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'application des objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie, mentionnée au présent II, ainsi que son coût, font l'objet d'une évaluation tous les vingt-quatre mois. » ;
2° Après le 1° de l'article L. 152-12, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Le II de l'article L. 141-5 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; ».