Article 213 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))

Le titre II du livre III du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° Après le mot : « durable », la fin de la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 321-1 est ainsi rédigée : «, la lutte contre l'étalement urbain et la limitation de l'artificialisation des sols. » ;
2° Après le mot : « durable », la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 324-1 est ainsi rédigée : «, la lutte contre l'étalement urbain et la limitation de l'artificialisation des sols. »