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Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))

Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))


L'article L. 541-1 du code de l'environnement est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV.-Le Conseil national de l'économie circulaire est institué auprès du ministre chargé de l'environnement.
« Le Conseil national de l'économie circulaire comprend parmi ses membres un député, un sénateur et leurs suppléants.
« Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret. »