Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article L. 541-10-5, les mots : « opérateurs de prévention, de réemploi et de réutilisation » sont remplacés par les mots : « entreprises relevant de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire qui interviennent dans le champ de la prévention, du réemploi et de la réutilisation et » ;
2° La première phrase du quatrième alinéa du même article L. 541-10-5 est ainsi rédigée : « Le fonds attribue les financements à toute personne éligible dont les activités respectent un principe de proximité. » ;
3° A la deuxième phrase du premier alinéa du I de l'article L. 541-15-8, le mot : « sont » est remplacé par les mots : « doivent être ».