Article 157 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))

Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 126-26 du code de la construction et de l'habitation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il comporte une information sur les conditions d'aération ou de ventilation. »