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Article 218 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))

Article 218 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))


Au premier alinéa de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, après le mot : « paysages, », sont insérés les mots : « soit pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, ».