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Article 133 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))

Article 133 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))


L'article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, trois fois, au deuxième alinéa, deux fois, au troisième alinéa, deux fois, et à la fin du dernier alinéa du 2 du I, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2030 » ;
2° A la deuxième phrase du premier alinéa, trois fois, et à la fin du deuxième alinéa du III, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2030 ».