Article 245 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))

Le titre II du livre III du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa de l'article L. 321-1 est ainsi modifié :
a) Les mots : « à la politique » sont remplacés par les mots : « aux politiques » ;
b) Après le mot : « naturels », sont insérés les mots : « et d'adaptation des territoires au recul du trait de côte » ;
2° Le troisième alinéa de l'article L. 324-1 est ainsi modifié :
a) Les mots : « à la politique » sont remplacés par les mots : « aux politiques » ;
b) Après le mot : « naturels », sont insérés les mots : « et d'adaptation des territoires au recul du trait de côte ».