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Article 58 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))

Article 58 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))


I.-Le code forestier est ainsi modifié :
1° L'article L. 151-1 est complété par les mots : «, pour tous les bois et forêts de France, y compris ceux des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, selon des modalités adaptées à leurs particularités » ;
2° L'article L. 151-3 est abrogé.
II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.