Le 2° de l'article L. 291-1 du code de l'énergie est ainsi modifié :
1° La première phrase est complétée par les mots : « ou des associations » ;
2° Après la même première phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Les associations autorisées à participer à une communauté d'énergie renouvelable sont celles dont les adhérents sont des personnes physiques, des petites et moyennes entreprises, des collectivités territoriales ou leurs groupements. Le décret mentionné à l'article L. 293-4 précise les conditions de participation des associations. »