Codes, lois et règlements

Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

PARTIE VI : ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ

LIVRE Ier : Etablissements de santé

TITRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

Chapitre Ier : Missions des établissements de santé
Section 1 : Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux établissements de santé
Sous-section 2 : Assistance publique-hôpitaux de Paris, hospices civils de Lyon, assistance publique de Marseille
Section 2 : Signalement des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant
Section 3 : Stérilisation des dispositifs médicaux
Chapitre II : Service public hospitalier
Section 2 : Soins dispensés en milieu pénitentiaire
Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements
Section 1 : Analyse de l'activité médicale
Section 2 : Evaluation et certification
Section 3 : Accords d'amélioration des pratiques hospitalières
Section 4 : Echanges d'information entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance-maladie
Sous-section 1 : Commission des systèmes d'information sur les établissements de santé
Sous-section 2 : Conditions générales de transmission et d'échange d'informations
Sous-section 3 : Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat, des agences régionales de l'hospitalisation et des organismes d'assurance maladie
Section 5 : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables
Sous-section 4 : Dispositions relatives au personnel
Chapitre IV : Contrats pluriannuels conclus par les agences régionales de l'hospitalisation
Chapitre V : Agences régionales de l'hospitalisation
Section unique
Chapitre VI : Contrôle
Chapitre VII : Dispositions pénales

TITRE II : ÉQUIPEMENT SANITAIRE

Chapitre Ier : Schéma d'organisation sanitaire
Section 1 : Etablissement du schéma d'organisation sanitaire
Section 2 : Objectifs quantifiés de l'offre de soins
Chapitre II : Autorisations
Section 1 : Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Section 2 : Comité régional de l'organisation sanitaire
Section 3 : Dispositions communes
Section 4 : Autorisations
Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
Section 1 : Accueil et traitement des urgences
Section 2 : Réanimation
Section 3 : Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale
Section 4 : Insuffisance rénale chronique
Section 5 : Chirurgie cardiaque
Section 6 : Transplantations d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur
Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
Section 1 : Activités de soins
Sous-section 1 : Accueil et traitement des urgences
Sous-section 2 : Réanimation
Sous-section 3 : Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale
Sous-section 4 : Insuffisance rénale chronique
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Centres d'hémodialyse
Paragraphe 3 : Centres d'hémodialyse pour enfants
Paragraphe 4 : Unités saisonnières d'hémodialyse
Paragraphe 5 : Unités de dialyse médicalisée
Paragraphe 6 : Unités d'autodialyse
Paragraphe 7 : Hémodialyse à domicile
Paragraphe 8 : Dialyse péritonéale à domicile
Sous-section 5 : Anesthésie
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Consultation préanesthésique
Paragraphe 3 : Anesthésie
Paragraphe 4 : Surveillance continue postinterventionnelle
Sous-section 6 : Soins intensifs
Paragraphe 1 : Conditions générales
Paragraphe 2 : Conditions particulières aux soins intensifs de cardiologie
Sous-section 7 : Surveillance continue
Section 2 : Structures d'hébergement
Section 3 : Structures de soins alternatives à l'hospitalisation
Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés
Sous-section 1 : Maisons de santé chirurgicale
Sous-section 2 : Maisons de santé médicale
Sous-section 3 : Maisons de repos, maisons de convalescence
Sous-section 4 : Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées
Sous-section 5 : Maisons de régime
Sous-section 6 : Maisons de réadaptation fonctionnelle
Sous-section 7 : Maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux
Sous-section 8 : Dispositions communes
Chapitre V : Dispositions pénales

TITRE III : COOPÉRATION

Chapitre Ier : Conférences sanitaires
Section 1 : Composition des conférences sanitaires
Section 2 : Fonctionnement des conférences sanitaires
Chapitre II : Syndicats interhospitaliers
Section 1 : Conseil d'administration
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux syndicats interhospitaliers autorisés à exercer les missions d'un établissement de santé
Section 2 : Bureau
Section 3 : Commission médicale d'établissement
Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire
Section unique
Chapitre IV : Conventions de coopération
Section unique
Chapitre V : Fédérations médicales interhospitalières

TITRE VI : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ

Chapitre Ier : Organisation générale
Section 1 : Conseil supérieur des hôpitaux
Section 2 : Création, transformation et suppression des établissements publics de santé
Section 3 : Catégories d'établissements
Sous-section 1 : Centres hospitaliers régionaux
Sous-section 2 : Centres hospitaliers
Sous-section 3 : Hôpitaux locaux
Sous-section 4 : Centres antipoison
Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire
Section 1 : Conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Sous-section 1 : Objet des conventions
Sous-section 2 : Dispositions financières
Sous-section 3 : Règlement annexé aux conventions
Sous-section 4 : Commission locale de conciliation
Sous-section 5 : Commission nationale de conciliation
Section 2 : Conventions d'association avec un organisme public ou privé
Sous-section 1 : Adoption de la convention
Sous-section 2 : Etendue de la convention
Sous-section 3 : Commission de conciliation
Section 3 : Haut Comité hospitalo-universitaire
Chapitre III : Conseil d'administration, directeur et conseil exécutif
Section 1 : Conseil d'administration
Sous-section 1 : Composition
Paragraphe 1 : Centre hospitaliers et centres hospitaliers régionaux
Paragraphe 2 : Centres hospitaliers universitaires
Paragraphe 3 : Hôpitaux locaux
Sous-section 2 : Fonctionnement
Section 2 : Directeur
Section 3 : Conseil exécutif
Section 4 : Régime de publicité des actes
Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels
Section 1 : Commission médicale d'établissement
Sous-section 1 : Attributions
Sous-section 2 : Composition
Paragraphe 1 : Centres hospitaliers
Paragraphe 2 : Centres hospitaliers universitaires
Paragraphe 3 : Hôpitaux locaux
Paragraphe 4 : Désignation des membres
Sous-section 3 : Fonctionnement
Sous-section 4 : Comités consultatifs médicaux des centres hospitaliers universitaires
Section 2 : Comité technique d'établissement
Sous-section 1 : Attributions
Sous-section 2 : Composition
Sous-section 3 : Fonctionnement
Section 3 : Dispositions communes aux commissions médicales d'établissement et aux comités techniques d'établissement
Section 4 : Expression directe et collective des personnels
Chapitre V : Organisation financière
Section 1 : Budget et comptabilité
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Directeur
Sous-section 3 : Présentation et vote du budget
Sous-section 4 : Tarifs de prestations et dotation annuelle de fonctionnement
Sous-section 5 : Approbation, exécution et contrôle du budget
Sous-section 6 : Clôture de l'exercice et affectation des résultats
Sous-section 7 : Comptable
Sous-section 8 : Budget des écoles et instituts de formation
Section 2 : Programmes d'investissement
Section 3 : Marchés des établissements publics de santé
Chapitre VI : Organisation interne
Section 1 : Responsables de pôle d'activité
Section 2 : Services, unités fonctionnelles et autres structures internes
Section 3 : Service de soins infirmiers
Section 4 : Structures d'hospitalisation particulières
Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
Section 1 : Assistance publique-hôpitaux de Paris
Section 2 : Hospices civils de Lyon et assistance publique de Marseille
Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et Hôpital national de Saint-Maurice
Section 4 : Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées
Sous-section 1 : Etablissements publics de santé spécifiquement destinés à l'accueil des personnes incarcérées
Sous-section 2 : Etablissement public de santé national de Fresnes
Section 5 : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
Section 6 : Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre VIII : Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé

TITRE V : PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES

Chapitre Ier : Personnels enseignants et hospitaliers
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Consultanat
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 1 : Statut des praticiens hospitaliers à temps plein
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Concours hospitalier
Sous-section 3 : Recrutement
Sous-section 4 : Commissions statutaires
Sous-section 5 : Avancement
Sous-section 6 : Rémunération
Sous-section 7 : Exercice de fonctions - positions
Paragraphe 1 : Activité et congés
Paragraphe 2 : Mise à disposition
Paragraphe 3 : Détachement
Paragraphe 4 : Détachement temporaire dans un emploi de praticien hospitalier universitaire
Paragraphe 5 : Disponibilité
Paragraphe 6 : Départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon
Sous-section 8 : Droit syndical
Sous-section 9 : Discipline
Sous-section 10 : Insuffisance professionnelle
Sous-section 11 : Cessation progressive d'exercice
Sous-section 12 : Cessation de fonctions
Section 2 : Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Recrutement
Sous-section 3 : Nomination
Sous-section 4 : Commissions statutaires
Sous-section 5 : Avancement
Sous-section 6 : Rémunération
Sous-section 7 : Exercice de fonctions. - Positions
Paragraphe 1 : Activité et congés
Paragraphe 2 : Position de mission temporaire
Paragraphe 3 : Mise à disposition
Paragraphe 4 : Détachement
Paragraphe 5 : Disponibilité
Paragraphe 6 : Départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon
Sous-section 8 : Droit syndical
Sous-section 9 : Discipline
Sous-section 10 : Insuffisance professionnelle
Sous-section 11 : Cessation de fonctions
Section 3 : Dispositions statutaires communes aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel
Sous-section 1 : Concours national
Sous-section 2 : Conseils de discipline
Paragraphe 1 : Fonctionnement
Paragraphe 2 : Composition
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 : Recrutement
Sous-section 2 : Rémunération
Sous-section 3 : Activité et positions
Section 5 : Statut des assistants des hôpitaux
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Recrutement
Sous-section 3 : Rémunération
Sous-section 4 : Exercice de fonctions. - Positions
Paragraphe 1 : Activité et congés
Paragraphe 2 : Départements d'outre-mer
Sous-section 5 : Garanties disciplinaires
Sous-section 6 : Insuffisance professionnelle
Sous-section 7 : Dispositions diverses
Sous-section 8 : Assistants associés
Section 6 : Statut des praticiens attachés
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Recrutement
Sous-section 3 : Obligations de service
Sous-section 4 : Recrutement
Sous-section 5 : Avancement
Sous-section 6 : Rémunération
Sous-section 7 : Exercice des fonctions
Sous-section 8 : Droit syndical
Sous-section 9 : Garanties disciplinaires
Sous-section 10 : Insuffisance professionnelle
Sous-section 11 : Cessation de fonctions
Sous-section 12 : Praticiens attachés associés
Section 7 : Réduction du temps de travail et compte épargne-temps
Sous-section 1 : Réduction du temps de travail
Sous-section 2 : Compte épargne-temps
Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie
Section 1 : Statut des internes et des résidents en médecine
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux
Sous-section 3 : Garanties disciplinaires
Sous-section 4 : Personnes faisant fonction d'interne
Section 2 : Fonctions hospitalières des étudiants en médecine
Section 3 : Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie
Section 4 : Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie
Section 5 : Indexation des indemnités liées à la permanence et aux astreintes
Chapitre IV : Activité libérale des praticiens temps plein
Section 1 : Modalités d'exercice
Section 2 : Commissions de l'activité libérale
Sous-section 1 : Commissions locales de l'activité libérale
Sous-section 2 : Commission nationale de l'activité libérale
Section 3 : Protection sociale des praticiens
Chapitre V : Formation continue

TITRE VI : ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PRIVÉS

Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Dispositions applicables à tous les établissements de santé privés
Section 2 : Participation au service public hospitalier
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Admission
Sous-section 3 : Organisation de l'établissement
Paragraphe 1 : Situation des personnels médicaux
Paragraphe 2 : Budget et comptabilité
Section 3 : Contrat de concession du service public hospitalier
Paragraphe 1 : Objet contenu et durée du contrat de concession
Paragraphe 2 : Procédure
Paragraphe 3 : Renouvellement et prorogation du contrat
Paragraphe 4 : Contrôle
Paragraphe 5 : Mesures diverses
Section 4 : Association au service public hospitalier
Paragraphe 1 : Nature et objet de l'accord d'association
Paragraphe 2 : Conclusion et cessation de l'accord d'association
Section 5 : Dispositions applicables à certains établissements ne participant pas au service public hospitalier
Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer
Section unique
Chapitre III : Les coopératives hospitalières de médecins

LIVRE II : LABORATOIRES D'ANALYSE DE BIOLOGIE MÉDICALE

TITRE Ier : RÉGIME JURIDIQUE DES LABORATOIRES

Chapitre Ier : Fonctionnement
Section 1 : Régime d'autorisation
Sous-section 1 : Demande d'autorisation
Sous-section 2 : Conditions d'autorisation
Paragraphe 1 : Personnel et équipement
Paragraphe 2 : Normes applicables à l'installation, à l'équipement et à la bonne exécution des analyses
Sous-section 3 : Retrait de l'autorisation
Section 2 : Règles de fonctionnement
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Laboratoires limités à l'exécution des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques
Sous-section 3 : Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement
Section 3 : Commission nationale permanente de biologie médicale
Section 4 : Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques pouvant être effectués en dehors des laboratoires
Chapitre II : Exploitation d'un laboratoire
Section 1 : Exploitation par une société civile professionnelle
Sous-section 1 : Constitution de la société
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Statuts - Capital social - Parts sociales
Paragraphe 3 : Capital social et parts sociales
Paragraphe 4 : Publicité
Sous-section 2 : Fonctionnement de la société
Paragraphe 1 : Administration
Paragraphe 2 : Cessions et transmissions de parts sociales
Paragraphe 3 : Modification des statuts
Paragraphe 4 : Retrait d'un associé
Sous-section 3 : Exercice de la profession
Sous-section 4 : Dissolution et liquidation de la société
Paragraphe 1 : Nullité et dissolution
Paragraphe 2 : Liquidation
Section 2 : Exploitation par une société en participation
Section 3 : Exploitation par une société d'exercice libéral
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Constitution de la société d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires
Sous-section 3 : Capital social
Sous-section 4 : Fonctionnement de la société
Sous-section 5 : Relations avec l'assurance-maladie
Chapitre III : Contrôles
Section 1 : Contrôle de la bonne exécution des analyses de biologie médicale
Section 2 : Contrôle de qualité
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Commission du contrôle de qualité
Chapitre IV : Dispositions pénales

TITRE II : DIRECTEURS DES LABORATOIRES

Chapitre Ier : Conditions d'exercice
Section 1 : Formation spécialisée
Section 2 : Remplacement à titre temporaire
Section 3 : Cumul de fonctions à titre dérogatoire
Chapitre II : Dispositions pénales

LIVRE III : AIDE MÉDICALE URGENTE, PERMANENCE DES SOINS, TRANSPORTS SANITAIRES ET AUTRES SERVICES DE SANTÉ

TITRE Ier : AIDE MÉDICALE URGENTE, PERMANENCE DES SOINS ET TRANSPORTS SANITAIRES

Chapitre Ier : Aide médicale urgente
Section 1 : Unités participant au service d'aide médicale urgente
Sous-section 1 : Mission des services d'aides médicale urgente
Sous-section 2 : Organisation des services d'aide médicale urgente
Sous-section 3 : Participation des médecins d'exercice libéral
Section 2 : Utilisation des défibrillateurs semi-automatiques par des personnes non médecins
Chapitre II : Transports sanitaires
Section 1 : Agrément des transports sanitaires
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Transports sanitaires terrestres
Paragraphe 1 : Conditions de délivrance de l'agrément
Paragraphe 2 : Objet de l'agrément
Paragraphe 3 : Obligations des personnes titulaires de l'agrément
Sous-section 3 : Transports sanitaires aériens
Section 2 : Autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres
Sous-section 1 : Fixation et révision du nombre théorique de véhicules autorisés par département
Sous-section 2 : Autorisation de mise en service
Chapitre III : Comité départemental de l'aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires
Section 1 : Composition et fonctionnement
Section 2 : Sous-comité médical
Section 3 : Sous-comité des transports sanitaires
Section 4 : Dispositions propres à Paris et à certains départements
Chapitre IV : Dispositions pénales
Section 1 : Dispositions communes aux transports terrestre et aérien
Section 2 : Dispositions particulières au transport terrestre
Chapitre V : Permanence des soins
Section unique

TITRE II : AUTRES SERVICES DE SANTÉ

Chapitre Ier : Réseaux de santé
Section unique
Chapitre II : Chirurgie esthétique
Section 1 : Autorisation
Section 2 : Délai de réflexion
Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement
Section 4 : Visite de conformité
Chapitre III : Centre de santé
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Conditions techniques d'agrément
Chapitre IV : Dispositions pénales

LIVRE IV : MAYOTTE, ÎLES WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, NOUVELLE-CALÉDONIE ET POLYNÉSIE FRANÇAISE

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ, À LA COOPÉRATION ET À L'ÉQUIPEMENT À MAYOTTE

Chapitre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
Section 1 : Soins dispensés aux détenus
Section 2 : Agence régionale de l'hospitalisation
Chapitre II : Equipement sanitaire
Section 1 : Schéma d'organisation sanitaire
Section 2 : Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Section 3 : Comités de l'organisation sanitaire de Mayotte
Section 4 : Autorisation
Chapitre III : Coopération
Section unique
Chapitre IV : Etablissements publics de santé de Mayotte
Section unique
Chapitre V : Personnels médicaux, pharmaceutiques et non médicaux
Section 1 : Praticiens hospitaliers à temps plein
Section 2 : Praticiens des hôpitaux à temps partiel
Section 3 : Assistants et assistants associés
Section 4 : Internes et résidents de médecine
Section 5 : Activité libérale des praticiens hospitaliers
Chapitre VI : Dispositions financières particulières applicables aux établissements publics de santé de Mayotte
Chapitre VII : Etablissements de santé privés

TITRE II : LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MÉDICALE, AIDE MÉDICALE URGENTE, TRANSPORTS ET AUTRES SERVICES DE SANTÉ A MAYOTTE

Chapitre Ier : Régime juridique des laboratoires et directeurs de laboratoires
Chapitre II : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
Chapitre III : Autres services de santé
Chapitre IV : Dispensaires

TITRE III : ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre Ier : Agence de santé du territoire
Section 1 : Conseil d'administration et directeur
Sous-section 1 : Conseil d'administration
Sous-section 2 : Directeur
Section 2 : Organes représentatifs
Sous-section 1 : Commission médicale
Sous-section 2 : Comité d'agence
Sous-section 3 : Dispositions communes
Section 3 : Organisation financière et budgétaire
Section 4 : Organisation des soins et fonctionnement médical
Sous-section 1 : Unités médicales, pharmaceutiques et odontologiques
Sous-section 2 : Centre antipoison
Sous-section 3 : Lutte contre les infections nosocomiales
Chapitre II : Aide médicale urgente et transports sanitaires

TITRE Ier : CONSTITUTION DE L'AGENCE

TITRE II : ADMINISTRATION DE L'AGENCE

TITRE III : FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES