Article D. 6124-423 (Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code)

Les établissements doivent être situés dans un environnement calme et disposer d'espaces verts adaptés à leur capacité.