Article D. 6124-442 (Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code)

Le service social est assuré par un assistant de service social employé à temps plein si l'importance de l'établissement le justifie.