Article R. 6123-75 (Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code)

Les activités de transplantations d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur comportent au sens de la présente section :
1° L'acte chirurgical de la transplantation, et la prise en charge médico-chirurgicale pré et post-opératoire.
2° La greffe de moelle osseuse hormis l'autogreffe.