Article D. 6124-433 (Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code)

L'établissement doit être situé dans un environnement calme et disposer d'espaces verts adaptés à sa capacité.