Codes, lois et règlements

LOI n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1)

LOI n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1)

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LES FORMES NOUVELLES DE DÉLINQUANCE ET DE CRIMINALITÉ

Chapitre Ier : Dispositions concernant la lutte contre la délinquance et la criminalité organisées

Section 1 : Dispositions relatives à la procédure particulière applicable à la délinquance et à la criminalité organisées

Section 2 : Dispositions relatives à la répression de la délinquance et de la criminalité organisées

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre II : Dispositions concernant la lutte contre la délinquance et la criminalité internationales

Chapitre III : Dispositions concernant la lutte contre les infractions en matière économique, financière et douanière et en matière de terrorisme, de santé publique et de pollution maritime

Section 1 : Dispositions relatives aux infractions en matière économique et financière

Section 2 : Dispositions relatives aux infractions en matière de santé publique

Section 3 : Dispositions relatives aux actes de terrorisme

Section 4 : Dispositions relatives aux infractions en matière de pollution des eaux maritimes par rejets des navires

Section 5 : Dispositions relatives aux infractions en matière d'incendie de forêts

Section 6 : Dispositions relatives aux infractions en matière douanière

Section 7 : Dispositions relatives à la contrefaçon

Section 8 : Dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé

Chapitre IV : Dispositions concernant la lutte contre les discriminations

Section 1 : Dispositions relatives à la répression des discriminations et des atteintes aux personnes ou aux biens présentant un caractère raciste

Section 2 : Dispositions relatives à la répression des messages racistes ou xénophobes

Chapitre V : Dispositions concernant la prévention et la répression des infractions sexuelles

Chapitre VI : Dispositions diverses

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACTION PUBLIQUE, AUX ENQUÊTES, À L'INSTRUCTION, AU JUGEMENT ET À L'APPLICATION DES PEINES

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'action publique

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives à la composition pénale et aux autres procédures alternatives aux poursuites

Section 3 : Dispositions diverses et de coordination

Chapitre II : Dispositions relatives aux enquêtes

Section 1 : Dispositions concernant le dépôt de plainte, la durée ou l'objet des enquêtes

Section 2 : Dispositions concernant les perquisitions et les réquisitions

Section 3 : Dispositions relatives aux personnes convoquées, recherchées ou gardées à vue au cours de l'enquête

Chapitre III : Dispositions relatives à l'instruction

Section 1 : Dispositions relatives au jugement des délits

Section 2 : Dispositions relatives au jugement des crimes

Section 3 : Dispositions relatives à la Cour de cassation

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives à l'application des peines concernant les mineurs

Section 3 : Dispositions relatives aux droits des victimes

Section 4 : Dispositions relatives aux peines de jours-amende et de travail d'intérêt général, au suivi socio-judiciaire, au sursis avec mise à l'épreuve et à l'ajournement avec mise à l'épreuve

Section 5 : Dispositions relatives au placement en semi-liberté ou sous surveillance électronique

Section 6 : Dispositions relatives aux modalités d'exécution des sentences pénales

Section 7 : Dispositions relatives à l'exécution des peines privatives de liberté

Section 8 : Dispositions relatives au recouvrement des peines d'amende

Section 9 : Dispositions relatives au casier judiciaire

Chapitre Ier : Dispositions diverses

Chapitre II : Dispositions transitoires

Chapitre III : Dispositions étendant certaines dispositions législatives à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, aux Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte

Chapitre IV : Dispositions modifiant les codes des communes applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie