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Article 154 (LOI n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1))

Article 154 (LOI n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1))


Le troisième alinéa de l'article 331 du code de procédure pénale est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le président peut autoriser les témoins à s'aider de documents au cours de leur audition. »